Rabat, le 28 septembre 2012 Rabat, le 03/04/2020 , CIRCULAIRE N° 6034/233

Objet :

  • – Accord d’Association Maroc/Communauté européenne.
  • – Recevabilité des certificats EUR.1 et EUR-MED à l’import.

Réf. :

  • – Circulaire n° 4978/233 du 30/12/2005.

La lutte contre la pandémie COVID-19 a conduit à l’instauration de mesures restrictives de circulation, de confinement et de distanciation sociale. Ces mesures ont généré des contraintes pour l’accomplissement des formalités de dédouanement. Dans ce cadre, cette administration a reçu plusieurs doléances formulées par des opérateurs nationaux, importateurs de produits originaires de certains Etats membres de l’UE, signalant les difficultés rencontrées auprès des douanes partenaires pour l’obtention (visa et signature) de certificats EUR.1 ou EUR-MED ouvrant droit au traitement préférentiel prévu par l’accord d’association Maroc-CE. Ces doléances ont été corroborées par certaines douanes partenaires.

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