Sodipress a le plaisir de vous faire part du guide de l’achat public concernant le matériel informatique et la propriété intellectuelle.

Un marché informatique (hors matériel) a pour objet la livraison d’un système d’information
(SI) qui peut comprendre des spécifications techniques, des développements spécifiques, des
logiciels standards, des paramétrages, de la documentation, des données et logs, l’intégration
de briques informatiques élaborées dans un cadre extérieur au marché, ainsi que d’autres
éléments nécessaires à l’élaboration du système et à sa prise en main (prestations de formation,
etc.).
Certaines composantes des SI tels que les logiciels, la documentation, les spécifications,
les paramétrages, les supports de formation, etc. peuvent être protégées par des droits de
propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur.

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